J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

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Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : AGRA0302546A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 janvier 2004, M. Denis Feignier, administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est mis à disposition, au titre de la mobilité, auprès de la direction régionale interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, pour y exercer les fonctions de chargé de mission du développement des territoires ruraux. Cette mise à disposition est prononcée pour une période de quatre mois vingt-deux jours à compter du 8 octobre 2003.